« Le décret 2009-1124 du 17 septembre 2009, modifiant le décret 79-1037 du 03 décembre 1979, autorise désormais l’externalisation des archives publiques courantes et intermédiaires auprès d’un prestataire privé, sous condition qu’il soit agréé, en l’occurrence par le service des Archives Nationales de France.

Après dépôt du dossier technique, selon un cahier des charges bien fourni, auprès des Archives de France, puis un audit sur site par la directrice des Archives Départementales, I-FourC a obtenu l’agrément pour son site de BRIEY (54). Ainsi, depuis sa parution au Journal Officiel du 24 décembre 2010, les administrations, collectivités, entreprises publiques, peuvent désormais nous confier leurs archives courantes et intermédiaires : c’est-à-dire celles qui ont une date minimale de durée de conservation.

En toute conformité avec les termes de ce décret, et en respectant les obligations spécifiques au secteur public (déclaration préalable aux archives départementales, contrat de dépôt et visa d’élimination le cas échéant), elles ont désormais l’assurance de préserver leurs archives courantes et intermédiaires dans des conditions optimales de sécurité, grâce à des dispositifs de prévention, de détection et d’intervention tant contre les risques d’intrusion que d’incendie et de détérioration.

Délivré pour nos infrastructures physiques, nos systèmes d’archivages papier et l’organisation mise en œuvre, cet agrément est la reconnaissance de notre expertise et de notre savoir-faire d’archiviste. »